Communiqué de presse - 140(2010)
Le Secrétaire Général se félicite de l’entrée en vigueur prochaine du Protocole n°14
Interlaken (Suisse), 18.02.2010 – « En ratifiant aujourd’hui le Protocole n°14 à la Convention européenne des Droits de l’Homme, la Russie confirme son engagement en faveur de l’Europe et permet au Protocole, déjà ratifié par les 46 autres pays membres de l’Organisation, d’entrer en vigueur le 1er juin prochain », a déclaré le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland.
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